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LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863 - de DUTRUC GUSTAVE (Cuir/luxe) (Author)
Details LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863
Le tableau ci-dessous répertorie les caractéristiques communes sur LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863
| Le Titre Du Fichier | LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863 |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Karmanjot Sonal |
| Nombre de Pages | 187 Pages |
| Taille du fichier | 61.21 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Orb Publications |
| ISBN-10 | 8603383272-IVI |
| Type de E-Book | AMZ EPub PDF FTX PDAX |
| Auteur | DUTRUC GUSTAVE (Cuir/luxe) |
| ISBN-13 | 246-0076145678-EDG |
| Nom de Fichier | LE-CODE-PENAL-MODIFIE-PAR-LA-LOI-DU-18-AVRIL-(13-MAI)-1863.pdf |
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Livre Le code pénal modifié par la loi du 18 avril 13 mai par Gustave Dutruc Gustave 18231898 Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte
Dutruc Gustave Le Code pénal modifié par la loi du 18 avril 13 mai 1863 Paris Cosse Marchal et Cie 1863 VII247 p Musée Criminocorpus consulté le 6 juin 2019
Le code penal modifie par la loi du 18 avril 1863 Dutruc Gustave Hachette Bnf Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
2 La majorité sexuelle était fixée à 13 ans par une loi du 13 mai 1863 à 11 ans par une loi du 28 avril 1832 qui l’a introduite dans le droit français et aboli le pilori aucune d’elles ne fait de différence entre relation homo ou hétérosexuelle
Faustin Hélie Théorie du code pénal Appendice de la quatrième édition contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du Code pénal Paris Cosse et Marchal 1863 OCLC lire en ligne
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