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Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière - de (Broché - Mar 30, 2017) (Author)

Caractéristiques Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière

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Le Titre Du LivreCommentaire du statut de la fonction publique hospitalière
Publié Le
TraducteurRee Zuva
Chiffre de Pages694 Pages
La taille du fichier49.40 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurOLMA Media Group
ISBN-100827350351-VRL
Format de DocumentPDF AMZ EPub HWP WOLF
de (Auteur)(Broché - Mar 30, 2017)
ISBN-13629-7605607516-LXD
Nom de FichierCommentaire-du-statut-de-la-fonction-publique-hospitalière.pdf

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Outre les droits et obligations communs à l’ensemble des fonctionnaires loi n°83634 et des règles propres à la fonction publique hospitalière loi n°8633 les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à des statuts particuliers à caractère national

Fonction publique hospitalière Titre IV Loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière Remarque magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers

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Les de l’édition 2019 du Code de la fonction publique • Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques État territoriale et hospitalière • Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite


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